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Modification des normes de certification pour les systèmes énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Accréditation des organismes et normes pour les économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 8-2 (M)
2° du I de l'article D. 221-20 du code de l'énergie
Transfert des obligations d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-6
Demande de certificats d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-22