Arrêté du 20 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5

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Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour le remplacement de combustibles sont maintenant calculés avec un coefficient basé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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