Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie pour les locations
Résumé. Les règles de calcul des certificats d'économies d'énergie changent pour les locations, avec une durée de location remplaçant la durée de vie conventionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :