Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie pour les locations) à 6 (Mise à jour des facteurs d'émission de CO2 pour les combustibles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2019

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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie pour les locations) à 6 (Mise à jour des facteurs d'émission de CO2 pour les combustibles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2019

Source : Légifrance