Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Règles techniques d'accessibilité des sites web pour les handicapés), est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2019

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Guide d'accessibilité numérique en ligne

Résumé. Un guide technique pour rendre les sites web accessibles aux personnes handicapées est disponible en ligne.

Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Règles techniques d'accessibilité des sites web pour les handicapés), est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

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