En vigueur depuis le 22 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide d'accessibilité numérique en ligne
Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé (Règles techniques d'accessibilité des sites web pour les handicapés), est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/.