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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord
Résumé. Le service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord est renommé et ses missions sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2 : Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision des missions du service territorialArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Création d'une unité éducative à Marseille Nord
→ Version 2 : Modification de la structure des unités éducatives
→ Version 2 : Précision des missions du service territorialArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Création d'une unité éducative à Marseille Nord
→ Version 2 : Modification de la structure des unités éducatives
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2, Art. 3