Arrêté du 20 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord

Résumé. Le service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord est renommé et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance