Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord exerce les missions suivantes :

  • l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et soutien à la famille du mineur suivi ;
  • l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
  • la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Rôles du service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord

Résumé. Le service territorial de Marseille Nord aide les juges à prendre des décisions sur les mineurs, soutient les familles, organise des activités pour le développement des jeunes et coordonne la prévention de la délinquance.

Le service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord exerce les missions suivantes :

  • l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et soutien à la famille du mineur suivi ;
  • l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
  • la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 septembre 2018art. 1 : Modification du service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord

En résumé. L'article précise les missions du service territorial de milieu ouvert de Marseille Nord, en supprimant certaines tâches et en clarifiant son rôle dans l'aide à la décision judiciaire et la coordination des actions.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance