En vigueur depuis le 5 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Conseil de la fonction militaire
Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.