Arrêté du 20 septembre 2013

Article 1

Créé le 5 octobre 2013

Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013