Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les aides aux logements sociaux en outre-mer
Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2012 abroge celui de mars 1986 sur les aides pour les logements sociaux en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 1997Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 1997Art. 19