Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles pour l'agrément des OPCA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mai 2011 (Ab)
Dépôt du dossier d'agrément pour les organismes collecteurs de fonds
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 3 (Ab)
Demande d'agrément pour un organisme collecteur de fonds de formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 mai 2011