Arrêté du 20 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des anciennes règles pour l'agrément des OPCA

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires de fonds de formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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