Arrêté du 30 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 octobre 2011

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 12 octobre 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance