Arrêté du 20 septembre 2010

TITRE II : CONSTRUCTION

Créé le 30 septembre 2010

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent respecter les exigences de construction figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté. Elles doivent être installées conformément aux spécifications du fabricant et aux conditions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.

Créé le 30 septembre 2010

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent porter une plaque d'identification et une plaque de jaugeage scellées sur la cuve au moyen de fixations adaptées à l'utilisation prévue et sur lesquelles figurent les inscriptions décrites en annexe 1.

Créé le 30 septembre 2010

Les exigences applicables aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac réparées sont celles définies pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac neuves, sauf dispositions particulières transitoires fixées à l'article 16 du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

TITRE II : CONSTRUCTION
Article 3
Article 4
Article 5