Arrêté du 20 septembre 2010

Article 4

Créé le 30 septembre 2010

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent porter une plaque d'identification et une plaque de jaugeage scellées sur la cuve au moyen de fixations adaptées à l'utilisation prévue et sur lesquelles figurent les inscriptions décrites en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010