Arrêté du 20 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac visées à l'article 1er (Règles pour les cuves de refroidissement du lait) du présent arrêté sont soumises aux opérations suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des instruments neufs et réparés.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.
De plus, lors de l'installation initiale et de tout déplacement, un contrôle du respect des conditions d'installation et de la conformité de la position de la cuve par rapport à sa position de référence doit être effectué par le détenteur ou sous sa responsabilité.
Tout accident d'utilisation ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques ou les résultats du jaugeage doit donner lieu à la réalisation d'une vérification primitive.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Contrôle des cuves de refroidisseurs de lait

Résumé. Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent être vérifiées et contrôlées selon des règles précises pour garantir leur exactitude.

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac visées à l'article 1er (Règles pour les cuves de refroidissement du lait) du présent arrêté sont soumises aux opérations suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des instruments neufs et réparés.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.
De plus, lors de l'installation initiale et de tout déplacement, un contrôle du respect des conditions d'installation et de la conformité de la position de la cuve par rapport à sa position de référence doit être effectué par le détenteur ou sous sa responsabilité.
Tout accident d'utilisation ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques ou les résultats du jaugeage doit donner lieu à la réalisation d'une vérification primitive.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance