Arrêté du 20 septembre 2010

Article 1

Créé le 30 septembre 2010

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010