En vigueur depuis le 30 septembre 2009
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Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| N° 3 : « National » | Voir annexe | A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...) D : Dispositifs prévisionnels de secours |