Arrêté du 20 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)

D : Dispositifs prévisionnels de secours

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En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer est agréée pour trois ans pour aider en cas d'urgence dans les activités aquatiques.
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance