Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.