Arrêté du 20 septembre 1994

Article 2

Créé le 24 janvier 1995 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce comité est constitué de :
Président ;
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;
Vice-président ;
Le préfet du Gard ou son représentant.
Quinze représentants des collectivités locales :
1° Pour l'Ardèche :
1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;
2. Deux membres désignés par le conseil départemental de l'Ardèche ;
3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;
5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;
6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;
7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;
8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;
9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc ;
2° Pour le Gard :
1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;
2. Un membre désigné par le conseil départemental du Gard ;
3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :
1° Associations agréées protection de la nature :
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;
Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;
Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;
Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ;
2° Autres organismes :
Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard ;
Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ;
Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ;
Un membre proposé par la fédération française de naturisme ;
Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ;
Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;
Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
Onze représentants des administrations et établissements publics :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C. R. E. P. S. Alpes-Vivarais ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;
Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;
Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;
Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.
Quatre personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Ce comité est constitué de :

Président ;

Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;

Vice-président ;

Le préfet du Gard ou son représentant.

Quinze représentants des collectivités locales :

1° Pour l'Ardèche :

1\. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;

2\. Deux membres désignés par le conseil départemental de l'Ardèche ;

3\. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la

4\. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon

5\. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac

6\. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche

7\. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche

8\. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze

9\. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc

2° Pour le Gard :

1\. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;

2\. Un membre désigné par le conseil départemental du Gard ;

3\. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;

4\. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.

Seize représentants des associations agréées au titre de la loi

1° Associations agréées protection de la nature :

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du

Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération

Un membre proposé par la section gardoise de la société

Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ;

2° Autres organismes :

Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de

Un membre proposé par l'office des sports de plein air

Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires

Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ;

Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ;

Un membre proposé par la fédération française de naturisme ;

Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ;

Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre

Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.

Onze représentants des administrations et établissements publics :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de

Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C. R. E. P. S. Alpes-Vivarais ;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du

Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou

Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des

Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche

Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon

Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de

Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont

Quatre personnalités qualifiées.

En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au samedi 21 mars 2015

Ce comité est constitué de :

Président ;

Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;

Vice-président ;

Le préfet du Gard ou son représentant.

Quinze représentants des collectivités locales :

1° Pour l'Ardèche :

1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;

2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche ;

3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;

4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;

5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;

6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;

7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;

8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;

9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc ;

2° Pour le Gard :

1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;

2. Un membre désigné par le conseil général du Gard ;

3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;

4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.

Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :

1° Associations agréées protection de la nature :

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;

Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;

Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;

Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ;

2° Autres organismes :

Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;

Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard ;

Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;

Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ;

Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ;

Un membre proposé par la fédération française de naturisme ;

Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ;

Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;

Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.

Onze représentants des administrations et établissements publics :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;

Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C.R.E.P.S. Alpes-Vivarais ;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;

Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;

Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;

Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;

Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;

Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.

Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.

Quatre personnalités qualifiées.