Créé le 24 janvier 1995
Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.
Arrêté du 20 septembre 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1995
Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.