JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté protège des objets d'art africains prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur séjour.
Certains objets d'art prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Des objets culturels prêtés par des musées africains et du Moyen-Orient pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Un arrêté protège les objets d'art africains et du Moyen-Orient prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur séjour.