En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Un arrêté protège des objets d'art africains prêtés pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur séjour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.