Arrêté du 20 octobre 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Iziko South African Museum, Cape Town, Afrique du Sud ;
  • SAMOCA - Saudi Arabia Museum of Contemporary Art, Riyadh, Arabie Saoudite ;
  • Museums Commission, Ministry of Culture, Arabie Saoudite ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • National Commission for Museums & Monuments, Abuja, Nigéria ;
  • Musée Théodore-Monod d'art africain, Dakar, Sénégal ;

- IFAN - Institut fondamental d'Afrique noire, Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal,

prêtés à l'exposition « ROIS ET REINES D'AFRIQUE. FORMES ET FIGURES DU POUVOIR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 6 avril 2027 au 11 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 11 août 2027.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées africains et du Moyen-Orient pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Iziko South African Museum, Cape Town, Afrique du Sud ;
  • SAMOCA - Saudi Arabia Museum of Contemporary Art, Riyadh, Arabie Saoudite ;
  • Museums Commission, Ministry of Culture, Arabie Saoudite ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • National Commission for Museums & Monuments, Abuja, Nigéria ;
  • Musée Théodore-Monod d'art africain, Dakar, Sénégal ;

- IFAN - Institut fondamental d'Afrique noire, Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal,

prêtés à l'exposition « ROIS ET REINES D'AFRIQUE. FORMES ET FIGURES DU POUVOIR » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 6 avril 2027 au 11 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 11 août 2027.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance