Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f01914c1-d066-4a81-96ec-e9b1d8a13577 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Prolongation d'un accord pour la protection des vignes de Cognac

Résumé. Un accord sur les cotisations pour lutter contre la flavescence dorée dans les vignobles de Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f01914c1-d066-4a81-96ec-e9b1d8a13577 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

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