Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2026 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles destinées à financer la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Prolongation d'un accord contre la flavescence dorée dans le Cognac

Résumé. Un accord pour financer la lutte contre un insecte nuisible aux vignes est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les producteurs de Cognac.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2026 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles destinées à financer la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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