En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord pour la lutte contre la flavescence dorée
Résumé. Un arrêté étend un accord sur les cotisations pour lutter contre une maladie des vignes jusqu'en juillet 2027 dans la région de Cognac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.