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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Pays d'Auge »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour les producteurs de Calvados Pays d'Auge en 2026

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les producteurs de Calvados Pays d'Auge peuvent arroser leurs arbres entre août et octobre et doivent le signaler.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Validation du cahier des charges du Calvados Pays d'Auge) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses à la suite de la consultation écrite du 20 au 24 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Modification exceptionnelle des règles d'irrigation pour le Calvados Pays d'Auge en 2026

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les producteurs de Calvados Pays d'Auge peuvent arroser leurs arbres entre août et octobre et doivent le signaler.

A titre exceptionnel, en raison des conditions climatiques de l'été 2026 qui conduisent à une sécheresse importante et à un déficit hydrique significatif, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » est modifié pour l'année 2026 comme suit :
1° L'avant-dernier alinéa du point 4.2 de la partie I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des pommiers ou poiriers. Toutefois, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, l'irrigation des arbres en production est possible du 10 août au 10 octobre 2026. » ;
2° Le point 1 de la partie II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur en informe le groupement au plus tard le 10 octobre 2026. » ;
3° Le point 2 de la partie II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur enregistre les dates d'irrigation et la (les) parcelle(s) concernée(s). »

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dérogation à l'irrigation pour le Calvados Pays d'Auge en 2026

Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement l'irrigation des pommiers et poiriers pour le Calvados Pays d'Auge en 2026 à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2