Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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