En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté modifiant une réglementation
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier une annexe d'un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.