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Arrêté du 20 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rédaction des arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux, tout en mettant à jour certaines dispositions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°), L. 541-10-3 et L. 541-10-27 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 16 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 au 31 juillet 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la notification n° 2026/0560/FR adressée le 16 octobre 2026 à la Commission européenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant une réglementation

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier une annexe d'un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service santé, environnement et économie circulaire,

P. BODENEZ

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe