JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 1

Article 1

En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
- le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;
- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
- l'Union des photographes professionnels (UPP).


Historique des versions

Version 1

En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :

- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;

- le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;

- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;

- l'Union des photographes professionnels (UPP).