JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lesdins, cadastrées section B n° 384, 385, 386, 389 et 391 d'une superficie respective de 1 488 m2, 512 m2, 189 m2, 932 m2 et 415 m2, soit d'une superficie totale de 3 536 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lesdins, cadastrées section B n° 384, 385, 386, 389 et 391 d'une superficie respective de 1 488 m

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, 512 m

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, 189 m

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, 932 m

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et 415 m

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, soit d'une superficie totale de 3 536 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).