En vigueur depuis le 26 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité incendie
Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.