Arrêté du 20 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Source : Légifrance