Arrêté du 20 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 octobre 2023.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être utilisé le 23 octobre 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 octobre 2023.

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance