En vigueur depuis le 23 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le chef du service central des armes et explosifs
Résumé. Le chef du service doit publier cet arrêté au Journal officiel.
Le chef du service central des armes et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.