Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des Responsabilités d'Exécution
Résumé Le chef des armes et explosifs mettra en œuvre cet arrêté et le publiera au Journal officiel.
Le chef du service central des armes et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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