Arrêté du 20 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Le chef du service central des armes et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le chef du service central des armes et explosifs

Résumé. Le chef du service doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le chef du service central des armes et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance