Arrêté du 20 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2022

Art. 1

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Ajout d'une catégorie de personnes éligibles au compte individualisé

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de personnes éligibles au compte individualisé pour les armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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