JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général du travail

Résumé Le directeur général du travail doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.