JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des officiers généraux pour les conventions de défense

Résumé L'article nomme les responsables militaires des accords de défense dans différentes régions.

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée Christophe Abad, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
2° M. le général de corps d'armée Laurent Michon, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Alexandre d'Andoque de Seriège, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
4° M. le général de corps aérien Laurent Lherbette, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Gilles Darricau, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
6° M. le général de division Xavier d'Azémar, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
7° M. le général de corps d'armée Pascal Facon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
8° M. le contre-amiral Eric Aymard, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Xavier Buisson, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° M. le général de brigade Valéry Putz, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Geoffroy D'Andigné, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
12° M. le général de brigade Laurent Cluzel, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.


Historique des versions

Version 1

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :

1° M. le général de corps d'armée Christophe Abad, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;

2° M. le général de corps d'armée Laurent Michon, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;

3° M. le général de corps d'armée Alexandre d'Andoque de Seriège, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;

4° M. le général de corps aérien Laurent Lherbette, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

5° M. le général de corps d'armée Gilles Darricau, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

6° M. le général de division Xavier d'Azémar, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;

7° M. le général de corps d'armée Pascal Facon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

8° M. le contre-amiral Eric Aymard, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

9° M. le général de division aérienne Xavier Buisson, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

10° M. le général de brigade Valéry Putz, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

11° M. le contre-amiral Geoffroy D'Andigné, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

12° M. le général de brigade Laurent Cluzel, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.