Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences de fonctionnement au secrétaire général
Résumé Frédéric Maigne, en tant que secrétaire général, peut prendre des décisions nécessaires au bon fonctionnement du Comité.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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