En vigueur depuis le 28 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.