En vigueur depuis le 25 mai 2025
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Remplacement de l’annexe habilitant les écoles nationales vétérinaires
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 (Délivrance des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire par les écoles nationales vétérinaires) habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.