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Titre I

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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Article 10

Délégation de signatures au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction générale de l'aviation civile

Résumé Trois médecins de l'aviation civile peuvent signer des papiers administratifs pour des affaires médicales et des commandes publiques, mais avec des limites d'argent.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :

- Mme Anne Calastreng, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports ;
- M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).

II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre VI
BUREAU DE LA LOGISTIQUE

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I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :

- Mme Anne Calastreng, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports ;

- M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;

- Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).

II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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