Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.

Titre II
SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à :
I. - a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, M. Julien Taveau, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.
b) Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile.
II. - a) Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines.
b) Mme Véronique Erhard, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie.
c) Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile).
III. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
IV. - a) Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et M. Benjamin Magassa, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits.
b) Mme Jannick Blamont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
V. - a) Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et M. Samir Basraoui, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
b) Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division des finances, et Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de 1re classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
VI. - Mme Angelica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, et M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue.
VII. - Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
VIII. - Mme Nathalie Neumann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IX. - M. Mathieu Gourmelon, administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences.
X. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée aux I, II, III, IV.a, V.a, VI, VII, VIII et IX s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre III
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Blandine Le Bris, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire et M. Loïc Arnone, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
III. - Mme Constance Pillet, agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IV. - M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et Mme Sylvie Manga-Akoa, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
III. - Mme Joanne Boissier, agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés, M. Quentin Le Calvé, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés, M. Patrick Schaeffer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IV. - Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
V. - Mme . Patricia Valentin-Chiron, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements et Mme Hadjila Bakhta, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim, et Mme Élisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - Mme Audrey Duran, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations et M. Christian Quach, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre IV
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international.
IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.

Titre V
BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :

- Mme Anne Calastreng, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports ;
- M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).

II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre VI
BUREAU DE LA LOGISTIQUE

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;
II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre VII
DIRECTION DU NUMÉRIQUE

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée portant organisation de ce service, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, et M. Marc Guyot, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources.

Titre VIII
SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique, jusqu'à 20 000 € (HT), tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Titre IX
SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Valérie Ferrand, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Bénédicte Maës, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation ;
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord ;
M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
M. David Pungercar, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;
Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord ;
Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
M. Vincent Bruger, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;
M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique ;
M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est ;
M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;
M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse ;
Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.
V. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.

Titre X
MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à Mme Liliane Capdevielle-Ades, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères .

Titre XI
CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :
I. - M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile,
II. - Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel.
III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

L'arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.