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Titre I

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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Article 11

Délégation de signature dans la direction du numérique

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers importants pour le ministre des transports, mais pas pour tout, et pas pour des sommes supérieures à 4 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;
II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.
III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Titre VII
DIRECTION DU NUMÉRIQUE

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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :

I. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations ;

II. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations.

III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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