JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le nombre : « 66 » est remplacé par le nombre : « 90 » ;
2° A l'article 2, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 20 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le nombre : « 66 » est remplacé par le nombre : « 90 » ;

2° A l'article 2, le nombre : « 14 » est remplacé par le nombre : « 20 ».