Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois de conseillers d'administration
Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration au ministère de la justice augmente, passant de 66 à 90, dont 20 peuvent accéder à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :