Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), le nombre total d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ne peut excéder 90.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008 · Dernière version le 1 novembre 2020

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Limitation des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration au ministère de la justice est limité à 90.

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), le nombre total d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ne peut excéder 90.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance