Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0256 du 3 novembre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-6 et L. 214-10-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 4 octobre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 1989 > > Art. 1 > >
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale,
O. Renaud-Basso