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Arrêté du 20 octobre 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement en harmonisant celles des OPCVM et des FIA.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) et L. 214-10-1 (Conditions pour être dépositaire d'OPCVM) ;

Vu l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 (Renforcement de la protection des investisseurs et adaptation des règles financières outre-mer) modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 (Modification des règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement) relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 4 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Unification des règles pour deux types de fonds

Résumé. Les règles pour les OPCVM et les FIA sont maintenant les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Simplification des obligations des gestionnaires de fonds

Résumé. Le texte simplifie les règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe