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Arrêté du 25 juillet 2013

relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 modifie les règles pour mieux distinguer les gestionnaires de fonds d'investissement et élargit la liste des entités pouvant conserver les actifs.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 ;

Vu l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 (Simplification des règles des fonds d'investissement) modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances,

Arrête :

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Modification des règles de conservation des actifs pour les fonds d'investissement

Résumé. L'article modifie les règles pour mieux distinguer les gestionnaires de fonds d'investissement et élargit la liste des entités pouvant conserver les actifs, notamment en incluant des succursales européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2