Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Unification des règles pour deux types de fonds
Résumé. Les règles pour les OPCVM et les FIA sont maintenant les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 1989Art. 1 : Institutions autorisées à détenir des FIA
→ Version 5 : Suppression de la distinction entre OPCVM et FIA
→ Version 5 : Suppression de la distinction entre OPCVM et FIA
- Arrêté du 6 septembre 1989Art. 1