Arrêté du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).

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Modification des missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, notamment pour les opérations de secours en milieu souterrain.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).

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