JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée | |---------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).|


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association départementale affiliée

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).